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Conditions d'utilisation du site Internet du Conseil Economique et Social de Lorraine :

Toute utilisation du présent site implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de conditions ci-dessous :

I. Hébergement du site

Conseil ECONOMIQUE ET SOCIAL

Place Gabriel Hocquard

57036 Metz Cedex 1

03 87 33 60 00

Directeur de publication : M. Jean-Pierre Masseret

Co-directeur de publication: M. Marc Houver

Rédaction : CES

Les services du Conseil Economique et Social

Adresse électronique : cesr@cr-lorraine.fr

Photos :

Pascal Bodez © Région Lorraine sauf mention contraire

Pierre Rebondy (photo du bandeau en page d'accueil)

II. Références techniques

Outil de gestion de contenu : JAHIA

Conception graphique : LorWeb et Smart Agence

Ingénierie et réalisation du site : Logica

III. Contenus du site

Les données mises en ligne sur le portail du Conseil Economique et Social (Conseil Economique et Social) n'ont pas d'autre visée que d'ouvrir au plus large public l'information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

Le Conseil Economique et Social se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.

Le contenu est périodiquement contrôlé et sa mise à jour est en tant que de besoin assurée par les services du Conseil Economique et Social. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Conseil Economique et Social sont toutefois susceptibles de se glisser fortuitement dans les pages de son site sans que la responsabilité de ce Comité puisse être engagée.

En tout état de cause, la responsabilité du Conseil Economique et Social ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

Le Conseil Economique et Social décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Conseil Economique et Social n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu’il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (moral, ...)

Le Conseil Economique et Social autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers son site Internet. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

IV. Respect des droits d’auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française relative à la protection du droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site, sont la propriété du Conseil Economique et Social ou de tiers ayant autorisé le Conseil Economique et Social à les utiliser.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Conseil Economique et Social est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des logos figurant sur le présent site et ayant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Conseil Economique et Social est donc prohibée et est passible de sanctions.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire des éléments du site, une demande doit être adressée au Conseil Economique et Social de Lorraine, Pace Gabriel Hocquard, 57036 Metz Cedex ou par courriel à cesr@cr-lorraine.fr.

Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse internet du site du Conseil Régional de Lorraine: http://ces.lorraine.eu

V. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations que les utilisateurs sont amenés à communiquer au Conseil Economique et Social par le biais des réponses aux formulaires présents sur le site sont destinées au CESR, responsable du traitement.

Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification portant sur leurs données personnelles.

Toute personne souhaitant avoir accès aux données qui la concerne devra préalablement justifier son identité par la présentation de tout document faisant foi (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)

La demande de consultation est adressée par écrit au Conseil Economique et Social de Lorraine, Place Gabriel Hocquard, 57036 Metz Cedex ou par courriel à cesr@cr-lorraine.fr

Afin de faire rapidement droit à ces demandes, il est souhaitable que les utilisateurs précisent, dans la mesure du possible, si l’exercice de leur droit d’accès porte sur un ensemble de documents en particuliers.

Les utilisateurs pourront également consulter les données les concernant sur place à l’adresse susvisée.

L’utilisateur peut, en outre, demander la rectification des données personnelles, solliciter leur mise à jour ou leur suppression.

Le Conseil Economique et Social ne donne pas, conformément au droit en vigueur, suite aux demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit d’accès ne s’exerce pas lorsque les données sont conservées sous une forme ne présentant aucun risque d’atteinte à la vie privée et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’établissement de statistiques ou de recherches scientifiques ou historiques.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

VI. Démocratie participative

Adresse électronique des Conseillers

Les adresses électroniques des secrétariats des groupes politiques de socioprofessionnels et de l’équipe administrative du CES sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et la seconde assemblée régionaleles conseillers économiques et sociaux. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux conseillers du Conseil Economique et Social. Il est rappelé que la loi « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés.